- Conditions de vente.
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La société France Diamant.
La société France Diamant, spécialisée dans la vente par Internet de bijoux de haute joaillerie française, est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numero B 510 178 452.
Pour vous aider à choisir parmis nos bagues, bagues solitaires diamant, bagues de fiançailles, boucles d’oreille, pendentifs…notre Service Conseil est à votre disposition :
Par Téléphone : 09 51 86 33 88 du lundi au vendredi, de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, hors week-end et jours fériés.
- Les conditions générales de vente : que définissent-elles?
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Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Il n'y a contrat de vente que lorsque votre commande passe du stade TRAITEMENT EN COURS au stade de COMMANDE SAISIE.
- Les conditions des offres : la disponibilité des bijoux ?
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Nos offres de bijoux et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
La catégorie "PROMOTIONS" est une opération promotionnelle portant sur une référence précise dans la limite des stocks disponibles.
La commercialisation des bijoux : La conformité des offres ?
Les bijoux que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Tous nos bijoux sont fabriqués en France.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le bijou est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des bijoux ou services.
- Informations lors de la commande : Renseignements à fournir ?
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Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et les codes d'accès à votre domicile.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
- Le paiement en ligne : Quelle sécurité ?
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Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi: Carte bancaire ou Virement.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque.
Le paiement en ligne est fourni par sogenactif http://www.sogenactif.com/ service de notre banque, la société générale.
- Le paiement total : Le principe
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En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des bijoux aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des bijoux et de votre participation aux frais de port.
- Un paiement incomplet : Quels effets ?
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En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des bijoux en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
- Mode de transport :
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Le transport des bijoux est assuré par le service Valeur Déclaré de la Poste qui est le plus sécurisé.
- Délais de livraison : Quand vos bijoux arriveront-ils ?
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Les délais de livraison ouvrés applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
- La vérification initiale : Quel précautions d'usage ?
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Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, bijou manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les bijoux nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « France Diamant, Immeuble Alantys, 22 rue de la voie des bans, 95100 Argenteuil».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Cas d’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge.
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) bijoux concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) bijou(x) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du bijou).
En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.
- L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
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En cas d’exercice de ce droit, et pour que France Diamant accepte le retour, le bijou doit impérativement être renvoyé dans son état d’origine et propre à sa re-commercialisation, c’est à dire dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué, et être accompagné de tous ses accessoires.
Vous disposez de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les bijoux ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du bijou. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
par téléphone au 01 30 25 89 08 , de 10h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Un numéro de retour vous sera alors attribué.
En cas de retour de bijou, veuillez l'envoyer à :
France Diamant
Immeuble Alantys
22 rue de la voie des bans
95100 Argenteuil
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Les frais de retour restent à votre charge.
- L’effet du droit de rétractation?
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En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous devez imperativement garder le carton d'emballage.
Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Vous serez crédité de l'intégralité de la somme moins les frais bancaires soit 0.70% du montant de la transaction.
- Loi informatique et liberté ?
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Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Société France Diamant, 22 rue de la voie des bans, 95100 Argenteuil ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
- Juridiction compétente.
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Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société France Diamant.
Acceptation.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
